M-35.1, r. 104 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Mauricie

Full text
1. Dans le présent règlement, les mots suivants désignent:
«Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie (chapitre M-35.1, r. 106);
«producteur» et «produit visé»: le même sens qu’au Plan;
«Syndicat»: le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie.
Décision 5154, a. 1.